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R.C.A.1V.Q. 221 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2016-09-01 Afficher le document à cette date

59.(Abrogé : 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.).

2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 59; 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.

2015-01-05 Afficher le document à cette date

59.Malgré l’article 58, les articles 29 et 36 ont effet à compter du 1er avril 2015 et les articles 12, 26 à 28, 30 à 35 et 37 ont effet à compter du 1er septembre 2015.

2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 59.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

59.Malgré l’article 58, les articles 29 et 36 ont effet à compter du 1er avril 2015 et les articles 12, 26 à 28, 30 à 35 et 37 ont effet à compter du 1er septembre 2015.

2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 59.